DOUBS — centres de gestion, centres juridiques, audits

assurer la fondation et l'entretien d'écoles catholiques, la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin se rapportent à l'éducation et à l'enseignement

prendre en charge le fonctionnement de la salle des sports ; établir un plan d'occupation équitable entre les différentes associations ; répartir entre elles les frais et charges diverses

gestion de l'établissement d'enseignement catholique Sainte Claire y compris toute activité se rapportant directement ou indirectement a l'éducation, l'enseignement et la culture sous toutes leurs formes

fournir à ses membres adhérents : une assistance en matière de gestion ; une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; plus particulièrement pour les membres adhérents des professions libérales et titulaires de charges et offices, développer l'usage de la comptabilité sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; un examen annuel de la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations de résultats et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur les chiffres d'affaires et des déclarations de CVAE des entreprises adhérentes ainsi que tous autres impôts et taxes susceptibles d'être vérifiés par l'OMGA ; un examen périodique de sincérité des pièces justificatives dans les conditions prévues aux articles 371 E(4°) et 371 Q (4°) de l'annexe II au Code Général des Impôts ; un compte-rendu de mission fondé sur l'examen de concordance, cohérence, et de vraisemblance des déclarations de résultats, TVA, CVAE et des revenus encaissés à l'étranger, dont copie est transmise au service des impôts des entreprises dont dépend l'adhérent dans un délai de huit mois à compter de la réception par l'OMGA des déclarations et plus généralement, tout document rendu obligatoire par la législation, ce délai est porté à 11 mois en cas de réalisation d'un examen périodique de sincérité ; tous services en fonction de ses moyens et de ses compétences en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; ces services sont réservés aux membres adhérents ; une personne désignée par l'adhérent peut cependant bénéficier des formations proposées par l'OMGA ; recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre à l'administration fiscale, les déclarations de résultats, leurs annexes et autres documents les accompagnant selon la procédure prévue par le système de transfert des données comptables et fiscales ; et de manière générale, l'OMGA réalise toute mission que la loi lui impose et lui permet

soutenir l'organisation et le développement des associations environnementales; contribuer à renforcer leur capacité d'expression et d'intervention ; incubateur d'idées, d'initiatives et au cœur des réseaux associatifs environnementaux, la maison de l'environnement veut encourager la mutualisation, favoriser les liens et les dynamiques inter-associatives et valoriser leur assise citoyenne ; la mebfc a vocation à être gestionnaire direct ou indirect de ces moyens mutualisés notamment immobilier ; le territoire d'action de la mebfc est celui de ses membres ; celui-ci est centré sur la région bourgogne-franche-comté ;

promouvoir tout l'enseignement catholique des diocèses de Besançon, Belfort-Montbéliard et Saint-Claude (primaire, secondaire, technique, agricome) en accomplissant les tâches de coordination, d'assistance ou d'exécution nécessaires au développement et au fonctionnement de l'enseignement catholique; prendre en charge, pour le compte de ses adhérents, l'organisation des services qui leur sont communs, notamment le fonctionnement des services administratifs, pédagogiques, de psychologie scola

développer la professionnalisation des intervenants du secteur culturel (personnes, associations, entreprises, collectivités etc) dans les domaines artistiques, techniques, de la gestion et de la communication par le moyen de l'informatino, du conseil et de la formation ; mener toute action d'information et de coordination permettant cette professionnalisation ; être une instance de concertation, de réflexion et d'étude au service des intervenants du secteur culturel

exercer l'activitéd'expertise comptable et apporter conseil et assistance en matiere de gestion conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 ; réaliser toutes les prestations de services dans tous les domaines concernant la gestion et l'accompagnement des entreprises et organismes adhérents, notamment agriculteurs, dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que toute action de formation ; avoir un rôle moteur dans le développement des territoires

assurer la restauration de ses membres et, exceptionnellement, de personnes étrangères visées au règlement intérieur

aider les associations membres à réaliser leur objet propre notamment par la confrontation des projets d'action, la recherche de méthodes, la mise en commun de moyens matériels, humains, autres ; la formation du personnel et des administrateurs, la réalisation de travaux en matière d'économie et d'exploitation et d'économie générale, la publication d'études ; représenter les associations membres dans les instances où le CER FRANCE Franche-Comté pourrait être appelé à siéger

promouvoir sur le plan interdépartemental, une action médico-sociale précoce par la gestion de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP)

gestion de l'institut supérieur d'apprentissage des CCIde Franche-Comté et donc à ce titre, la gestion et le développement, dans la région Franche-Comté, des formations par apprentissage dans l'enseignement supérieur consulaire, en harmonie avec les besoins des entreprises, et dont elle confiera exclusivement la conduite, dans le cadre de conventions, aux chambres de commerce et d'industrie de la région ou aux écoles qui en dépendent

étude des gestions de forêt en futaie irrégulière

contribuer à la création d'activités et d'emplois ; promouvoir de nouvelles formes d'entreprises ; participer au développement local et régional ; favoriser la prise en compte de technologies appropriées ; proposer des outils de gestion collective

éducation populaire, échanges internationaux

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale des établissement ci-dessus conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation initiale scolaire, la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son projet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Activités juridiques

Activités juridiques

prendre en charge la gestion administrative et comptable de ses membres fondateurs et d'exercer auprès d'eux une mission d'audit, de conseil, de management ; des associations ou entreprises n'ayant pas la qualité de membres fondateurs pourront également bénéficier de ces différentes prestations ; accomplir toute opération commerciale et financière se rattachant à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe qui tendra à favoriser la finalité et le développement de l'association ; suivre et coordonner l'activité du GEIQ pro franche comte, d'INIBAT travail temporaire et d'ETTS groupe ; mettre à disposition du personnel permanent pour le GEIQ pro de franche comté, INDIBAT travail temporaire et ETTS groupe avec une mission inclusive qui consiste à accompagner socialement et professionnellement tous les salariés intérimaires ou en contrat de professionnalisation des différentes structures citées précédemment ;

Activités juridiques

respecter des orientations prises par le conseil pastoral, assurer juridiquement la gestion matérielle et financière du foyer sainte Anne qui a été fondé par la congrégation des Soeurs du Saint nom de Jésus et de Marie. Dans ce cadre l'association pourra se livrer a toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, la formation de jeunes ou d'adultes, la culture. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités d'accueil, d'hébergement, de restauration, de mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

promouvoir et réaliser des activités de formation collectives, économiques, comptables et fiscales en s'adressant en priorité aux travailleurs de l'agriculture

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

assurer juridiquement la gestion d'établissements catholiques dans le respect du droit français ; se livrer a toutes activités se rapportant directement ou indirectement a l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires : accueil, hébergement, restauration, mise à disposition des locaux ; acquérir tous biens nécessaires à la réalisation de son objet

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, exercée conformément au projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer des conventions avec l'état, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

permettre toute activité se rapportant à l'éducation, la formation et la culture ; accueil, hébergement, restauration, mise a disposition de locaux ;