OGEC ÉCOLE ET COLLÈGE IMMACULÉE CONCEPTION

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, exercée conformément au projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer des conventions avec l'état, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Plateau de Russey

Commune

Associations de Le Russey

Contact

• Contacter la mairie

Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr