M
Mission
sauvgarde des coupes de bois, affouage et terrain découlant de la cession aux seuls habitants des Rippes, par un legs des Ducs de Savoie vers 1432 ; défendre par tous les moyens légaux des revenus de ce patrimoine ; interdire à toutes personnes morales ou civiles d'avoir la main mise par actes directs ou indirects sur ces biens cédés et d'en détourner la destination initiale
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
@
Commune & Contact
Commune
Certines (01240)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W012008895
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012003540
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr