ENTENTE CHASSE DU FORMANS - SAINT DIDIER - SAINTE EUPHEMIE

Activité

Mission

pratique de la chasse sur les territoires de chasse de Saint Didier et de Sainte Euphémie dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur ; protection et repeuplement du gibier ; limitation des jours de chasse, du nombre de pièces tirées par jour et par chasseur, et l'aménagement des horaires de chasse ; régulation des nuisibles ; éducation cynégétique des chasseurs dans le respect de la protection de la nature et des espèces protégées ; défense des intérêt communs des chasseurs de l'association auprès des pouvoirs publics ou organismes officiels représentatifs de la chasse ; information des sociétaires sur tous les problèmes qui les concernent en multipliant les contacts avec la fédération départementale des chasseurs de l'Ain

Commune

Sainte-Euphémie (01600)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012007785

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03