M
Mission
Cette association a été dissoute.
ENQUETES SOCIALES ORDONNÉES PAR COUR D'APPEL de répondre également à d'autres missions émanant des tribunaux ou d'autres instances régionales ou nationales telles que expertises mesures d'aemo, sanctions éducatives, accompagnement et soutien éducatifs...
@
Commune & Contact
Commune
AVIGNON (84000)#
Identifiants
Identifiant
842P0842212021
Copié !
Historique
842212021
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.