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Mission
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TRANSFERT C/° M DAVID RATANAT 5 PLACE LE NOTRE 69140 RILLEUX LA PAPE RECEPISSE N° 49 032 DOSSIER TRANSMIS LE 13/06/02 A LYON
@
Commune & Contact
Commune
AVIGNON (84000)#
Identifiants
Identifiant
842P0842211712
Copié !
Historique
842211712
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.