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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ET DE TOUTES DISPOSITIONS LéGISLATIVES OU RéGLEMENTAIRES L'ACCOMPAGNEMENT TUTELAIRE DES PERSONNES QUI EN RAISON DE L'ALTéRATION DE LEURS CAPACITES PHYSIQUES OU MENTALES OU DE LEUR COMPORTEMENT SONT PL
@
Commune & Contact
Commune
AVIGNON (84000)#
Identifiants
Identifiant
842P0842208656
Copié !
Historique
842208656
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.