Rennes Métropole — contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultés avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du procès équitable ou pouvant s'apparenter à un déni de justice que ce soit par des jugements ou décisions contraires à une justice équitable quelle que soit leur condition sociale, financière, de leur offrir un cadre d'échange et de soutien y compris matériel, d'agir par tout moyen y compris en justice devant les juridictions nationales ou européennes, afin que le justiciable, puisse recouvrer le droit à une justice libre, loyale, gratuite et équitable dans le respect absolu du principe du procès équitable de l'argumentation et du contradictoire et dans les délais raisonnables indipensables à un jugement démocratique d'intervenir afin que cesse en France le système de la justice à deux vitesses, favorisant le plus nanti au détriment préjudiciable du plus précaire, qu'il s'agisse du coût des procédures ou des décisions inéquitables

ACTION SOCIALE ET CULTURELLE

sur le fondement des dispositions légales et réglementaires, et, particulièrement, de celles du livre IV : l'arbitrage du code de procédure civile ; et conformément à son propre règlement d'arbitrage joint aux présents statuts : d'une part, de procurer aux personnes physiques ou morales souhaitant compromettre sur un droit dont elles ont la libre disposition, la solution des différents dont elle est saisie ; d'autre part, d'offrir à ces mêmes personnes les divers moyens matériels et humains nécessaires à cette fin et par ailleurs, de procurer aux entreprises (commerçants, artisans, sociétés commerciales) qui le souhaitent un mode amiable de règlement des conflits par l'entreprise d'un tiers (le médiateur ou le conciliateur) consistant à restaurer la relation entre deux ou plusieurs parties et à faciliter la recherche d'une solution négociée ; l'association pourra se livrer à toutes activités et effectuer toutes opérations entrant dans cet objet ou tendant à en favoriser la réalisation

proposer au personnel des tarifs, des sorties, des réunions et permettre aux différents services de se retrouver et de se connaître

faciliter l'exécution du travail matériel, de réduuire les frais généraux, d'offrir aux justiciables un service permanent et rapide, de se grouper en vue d'établir, dresser et signifier les actes

gérer tous types d'activités communes aux juges consulaires, en particulier la conférence régionale des tribunaux de commerce de l'année 2010, et de communiquer et d'intervenir dans tous les domaines où les membres de l'association y ont intérêt

promouvoir la connaissance des métiers du monde judiciaire ; promouvoir l'entraide entre les étudiants ; organiser des conférences avec des professionnels du monde judiciaire

permettre à tout diplômé notaire de devenir acteur de sa profession en participant à sa modernisation à travers la réalisation de nouveaux projets technologiques, économiques et manageriaux répondant aux besoins des offices notariaux de demain, ainsi qu'en sensibilisant la profession aux problématiques environnementales et en apportant de nouvelles solutions et propositions dans ce domaine