ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D

Activité

Projet porté

regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultés avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du procès équitable ou pouvant s'apparenter à un déni de justice que ce soit par des jugements ou décisions contraires à une justice équitable quelle que soit leur condition sociale, financière, de leur offrir un cadre d'échange et de soutien y compris matériel, d'agir par tout moyen y compris en justice devant les juridictions nationales ou européennes, afin que le justiciable, puisse recouvrer le droit à une justice libre, loyale, gratuite et équitable dans le respect absolu du principe du procès équitable de l'argumentation et du contradictoire et dans les délais raisonnables indipensables à un jugement démocratique d'intervenir afin que cesse en France le système de la justice à deux vitesses, favorisant le plus nanti au détriment préjudiciable du plus précaire, qu'il s'agisse du coût des procédures ou des décisions inéquitables

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/03/2010 - Création de l'association
• 18/03/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/04/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/04/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353008652

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun