GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE RENNES

Active Rennes 1994-11-28
M

Mission

faciliter l'exécution du travail matériel, de réduuire les frais généraux, d'offrir aux justiciables un service permanent et rapide, de se grouper en vue d'établir, dresser et signifier les actes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Siège INSEE

7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W353006647
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
399478775
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353014967
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr