M
Mission
gérer tous types d'activités communes aux juges consulaires, en particulier la conférence régionale des tribunaux de commerce de l'année 2010, et de communiquer et d'intervenir dans tous les domaines où les membres de l'association y ont intérêt
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Rennes Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Rennes (35000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W353008317
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr