Cholet Agglomération — groupement d'employeurs

principalement la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut s'effectuer d'opération à un but lucratif ; le Groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage de Maine-et-Loire ; une demande dans ce sens ayant été déposée à la Direction du Travail, section agricole

favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs ayants droits aux garanties de retraite et prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin

pérenniser un ou plusieurs emplois dans le secteur choletais pour des utilisateurs associatifs sur le territoire national ; mettre à disposition un ou plusieurs salariés aux adhérents ou non adhérents de ce regroupement ; mettre également à disposition le matériel nécessaire pour l'accomplissement de ses missions

échange d'expériences des chefs d'entreprises ; connaissance mutuelle entre entreprises ; élaboration d'une communication collective ; mise en commun d'équipements, d'achats, de dépenses, de services ; apporter une aide à la formation des jeunes ; promouvoir l'art en entreprise en proposant des expositions d'artistes locaux ; être le relais des entreprises auprès de la communauté d'agglomération du choletais

grouper des personnes physiques dont l'activité professionnelle concerne directement ou indirectement, les domaines de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement, dans une démarche de développement durable, au visa des principes énocées par COBATY dans ses chartes d'Ethique, de Citoyenneté, de Qualité et autres documents adoptés par COBATY

la mise a disposition de ses membres de salaries

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. convention collective des travaux publics.

la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture,de viticulture et d'élevage de Maine et Loire ; une demande dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine et Loire de la DIRECCTE des Pays de la Loire, 12 rue Papiau de la Verrie CS 23607 - 49036 Angers ; le groupement se donne notamment pour mission aux fin de poursuite de son objet ; de regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une démarche collective des membres utilisateurs ; de centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adhérents dans une structure unique dans un souci de cohérence et de simplification ; de clarifier à travers un cadre juridique adapté les engagements et la responsabilité des adhérents tant à l'égard des salariès que des tiers

exclusivement la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail

la mutualisation des moyens de prospection afin d'aider les entreprises adhérentes à se développer à l'export

mise à disposition au profit de ces membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail

faciliter ou de développer les activités économiques de ses membres et d'améliorer ou d'accroître les résultats de ces activités, et ce par la promotion, la vente par internet et la distribution de produits fermiers et artisanaux locaux ; pour atteindre cet objectif, l'association peut utiliser tout moyen et tout support qui relève des compétences propres de ses membres ou de celles de son réseau ; la durée de l'association est illimitée ; l'association pourra se transformer en groupement d'intérêt économique (gie) suite à une décision prise en assemblée générale extraordinaire ;

le présent Groupement a pour objet exclusif la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine-et-Loire ; une déclaration dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE des Pays-de-Loire, 12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607 - 49036 ANGERS Cédex 01 ; par courrier en date du 30 août 2016, la DIRECCTE a notifié ne pas s'opposer à l'exercice de l'activité du groupement avec la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine-et-Loire

mise à disposition de ses membres de salariés liés au groupement d'employeurs par un contrat de travail