GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RN 160

Activité

Projet porté

la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture,de viticulture et d'élevage de Maine et Loire ; une demande dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine et Loire de la DIRECCTE des Pays de la Loire, 12 rue Papiau de la Verrie CS 23607 - 49036 Angers ; le groupement se donne notamment pour mission aux fin de poursuite de son objet ; de regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une démarche collective des membres utilisateurs ; de centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adhérents dans une structure unique dans un souci de cohérence et de simplification ; de clarifier à travers un cadre juridique adapté les engagements et la responsabilité des adhérents tant à l'égard des salariès que des tiers

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'employeurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/06/2016 - Création de l'association
• 09/07/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/06/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/12/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W492003832

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 492S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun