GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES RIVES DU LYS

Activité

Projet porté

le présent Groupement a pour objet exclusif la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine-et-Loire ; une déclaration dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE des Pays-de-Loire, 12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607 - 49036 ANGERS Cédex 01 ; par courrier en date du 30 août 2016, la DIRECCTE a notifié ne pas s'opposer à l'exercice de l'activité du groupement avec la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine-et-Loire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'employeurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/10/2016 - Création de l'association
• 10/10/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/10/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/05/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W493002891

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 492S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun