Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération — justice

s'opposer à la construction d'un lotissement au poteau de brandivy et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son projet

a

faciliter les échanges entre les conciliateurs, harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de rennes et les différentes juridictions du ressort ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission, susciter des vocations et plus généralement assurer la liaison avec l'association nationale des conciliateurs de france

promouvoir la thèse et la recherche en droit de manière générale et en particulier en matière de droit des obligations et de résolution des contrats, rechercher la divulgation du droit, toutes spécialités confondues, auprès des justiciables et des citoyens, notamment par le biais de conférences, dîner-débats, exposés, promouvoir la recherche juridique auprès des professionnels du droit, encourager et mettre en oeuvre le tutorat pour les futurs juristes de demain, dans le cadre universitaire ou ailleurs, inciter à la recherche juridique en matière de droit comparé et aider ces acteurs, participer, entraîner, conseiller et préparer des candidatures universitaires, notamment lors des recrutements, par le biais d'action ponctuelles ou autres envers des juristes méritants

permettre aux associations d'accès au droit, tout en affirmant leur attachement à leur autonomie juridique et financière de : constituer entre elles, sous forme associative, une fédération départementale de l'accès au droit destinée à être, dans le Morbihan, un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics, des collectivités locales, de l'autorité judiciaire, du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan, des barreaux, des organismes divers concernés par la problématique de l'accès au droit et à l'information juridique ; promouvoir et participer à la constitution d'une fédération régionale ayant pour vocation de rassembler l'ensemble des acteurs de terrain de l'accès au droit œuvrant sur le ressort de la Cour d'appel de Rennes ; Favoriser la couverture territoriale des lieux d'accueil, à l'échelle de l'ensemble du département, permettant ainsi à chaque Morbihannais d'être en mesure d'accéder rapidement à des conseils et des orientations de proximité dispensées à l'occasion de rendez-vous juridiques ; Proposer les plans d'action et de formation communs susceptibles d'être mis en œuvre en faveur des publics les plus vulnérables ; optimiser la qualité du service rendu aux utilisateurs, en regroupant, dans les cas les plus complexes, leurs ressources humaines et leurs compétences ; Réaliser des économies d'échelle en favorisant les groupements d'achats ; échanger régulièrement leurs expériences ; harmoniser leurs pratiques ; favoriser l'évolution des carrières de ses personnels