ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (A.C.C.A.R)

Active Sarzeau 1999-01-20
M

Mission

faciliter les échanges entre les conciliateurs, harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de rennes et les différentes juridictions du ressort ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission, susciter des vocations et plus généralement assurer la liaison avec l'association nationale des conciliateurs de france

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sarzeau (56370)

Associations de Sarzeau

Siège INSEE

24 RUE DE LA GRISELLE, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W442002838
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
501176838
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442029686
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr