FÉDÉRATION MORBIHANNAISE DES ASSOCIATIONS D'ACCÈS AU DROIT

Activité

Projet porté

permettre aux associations d'accès au droit, tout en affirmant leur attachement à leur autonomie juridique et financière de : constituer entre elles, sous forme associative, une fédération départementale de l'accès au droit destinée à être, dans le Morbihan, un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics, des collectivités locales, de l'autorité judiciaire, du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan, des barreaux, des organismes divers concernés par la problématique de l'accès au droit et à l'information juridique ; promouvoir et participer à la constitution d'une fédération régionale ayant pour vocation de rassembler l'ensemble des acteurs de terrain de l'accès au droit œuvrant sur le ressort de la Cour d'appel de Rennes ; Favoriser la couverture territoriale des lieux d'accueil, à l'échelle de l'ensemble du département, permettant ainsi à chaque Morbihannais d'être en mesure d'accéder rapidement à des conseils et des orientations de proximité dispensées à l'occasion de rendez-vous juridiques ; Proposer les plans d'action et de formation communs susceptibles d'être mis en œuvre en faveur des publics les plus vulnérables ; optimiser la qualité du service rendu aux utilisateurs, en regroupant, dans les cas les plus complexes, leurs ressources humaines et leurs compétences ; Réaliser des économies d'échelle en favorisant les groupements d'achats ; échanger régulièrement leurs expériences ; harmoniser leurs pratiques ; favoriser l'évolution des carrières de ses personnels

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/11/2020 - Création de l'association
• 10/11/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/12/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/12/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W563012168

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 563P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun