louer et entretenir les locaux de la Moraine (l'appartement, le studio et la cave), situés dans l'immeuble du 86 rue de la Moraine, appartenant à la société IFC (immeubles de Franche-Comté) qui étaient loués jusqu'alors à Monsieur et Madame Jean KOHLER, leurs parents, demeurant 7 rue du Stade à Delle (90100); proposer et gérer le budget annuel permettant de couvrir les charges ci-dessus détaillées dans l'article 12; signer les contrats avec les fournisseurs de biens, d'équipement et d'entretien (liste non limitative) intervenant pour le compte de l'Association dans les lieux indiqués ci-dessus, payer les factures correspondantes, les taxes d'habitation et d'une manière générale toutes dépenses relatives à ces locaux, approuvées dans le budget et/ou validées par le Bureau-cf Article 14; organiser la jouissance des locaux entre les signataires et leurs descendants conformément au Règlement Intérieur de l'Association
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901006283
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.