Mission
louer et entretenir les locaux de la Moraine (l'appartement, le studio et la cave), situés dans l'immeuble du 86 rue de la Moraine, appartenant à la société IFC (immeubles de Franche-Comté) qui étaient loués jusqu'alors à Monsieur et Madame Jean KOHLER, leurs parents, demeurant 7 rue du Stade à Delle (90100); proposer et gérer le budget annuel permettant de couvrir les charges ci-dessus détaillées dans l'article 12; signer les contrats avec les fournisseurs de biens, d'équipement et d'entretien (liste non limitative) intervenant pour le compte de l'Association dans les lieux indiqués ci-dessus, payer les factures correspondantes, les taxes d'habitation et d'une manière générale toutes dépenses relatives à ces locaux, approuvées dans le budget et/ou validées par le Bureau-cf Article 14; organiser la jouissance des locaux entre les signataires et leurs descendants conformément au Règlement Intérieur de l'Association
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Sud Territoire
Commune & Contact
Commune
Delle (90100)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr