FEDERATION REGIONALE C.N.L. NORD FRANCHE-COMTE

Active Belfort 1979-05-15
M

Mission

Mener l'action néessaire à la réalisation de tout ce qui a trait à la définition d'une politique sociale de l'habitat, que ce soient les conditions de location, d'accession à la propriété familiale, les problèmes d'énergie (gaz, électricité), d'eau d'hygiène et de sécurité dans les immeubles d'habitation, les définitions d'urbanisme et d'environnement, l'activité sociale, culturelle et de loisirs. Affirmer, en tant que représentant des usagers, sa volonté de participer à tous les éch

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Belfort
  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Grand Belfort
@

Commune & Contact

Commune

Belfort (90000)

Associations de Belfort

Siège INSEE

1 PLACE DE LA RESISTANCE, 90000 BELFORT

Contact

#

Identifiants

RNA
W901000338
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
333814168
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901002221
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr