Mission
rassembler les propriétaires et copropriétaires du Territoire de Belfort, défendre et représenter leurs intérêts auprès de différentes instances, commission, administrations, ou collectivités territoriales, donner à ses adhérents toutes informations, conseils en matière de baux d'habitation, professionnels ou commerciaux et plus généralement répondre à toutes questions se rapportant à l'élaboration ou à l'exécution de ceux-ci, mettre à dispositon des adhérents toutes informations, conseils en
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Belfort (90000)Siège INSEE
154 AVENUE JEAN JAURES, 90000 BELFORTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 901P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr