ASSOCIATION SYNDICALE DU PRE DE L'INDROIT

Dissoute Valdoie 1979-04-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-11-17.

rechercher toute solution aux problèmes communs à ses membres et liés à l'ensemble du lotissement, contrôler l'application du cahier des charges et du règlement des servitudes du lotissement, exercer toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, entreprendre toutes démarches et actions en vue de faire transfèrer par le lotisseur aux collectivités locales les voies, réseaux et équipements divers, répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de travaux entre les membres de l'association et d'en assurer le recouvrement

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Belfort
@

Commune & Contact

Commune

Valdoie (90300)

Associations de Valdoie

Contact

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Identifiants

RNA
W901001316
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0901002217
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 901P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.