Mission
Cette association est dissoute depuis le 2009-11-17.
rechercher toute solution aux problèmes communs à ses membres et liés à l'ensemble du lotissement, contrôler l'application du cahier des charges et du règlement des servitudes du lotissement, exercer toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, entreprendre toutes démarches et actions en vue de faire transfèrer par le lotisseur aux collectivités locales les voies, réseaux et équipements divers, répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de travaux entre les membres de l'association et d'en assurer le recouvrement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Valdoie (90300)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.