Mission
faire respecter les droits du citoyen de cohabitation avec le voisinage et l'environnement ; retrouver, défendre, protéger et perreniser la qualité du cadre de vie, mettre en oeuvre les actions, démarches, interventions, enquêtes, dépôts de plainte etc, afin de faire cesser toutes nuisances diurnes ou nocturnes d'ordre industriel, public ou privé ; faire respecter la sécurité des voies; leur libre accès aux propriétés ; faire cesser les nuisances chimiques, aériennes etc
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Vosges du Sud
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Vosges du Sud
Commune & Contact
Commune
Rougegoutte (90200)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr