Mission
être un interlocuteur des pouvoirs publics, préfecture, DRE, municipalités, conseil général, conseil régional, et privés, RFF, bureaux d'études et autre sociétés, contribuer objectivement au diagnostic et à la définition des besoins concernant les aménagements nécessaires pour préserver le cadre de vie et la sécurité environnementale dans les zones traversées par la voie ferrée et aux abords des infrastructures y afférentes, défendre les intérêts des riverains pour éviter les nuisances directes et indirectes liées à l'exploitation de la ligne par RFF et préserver leurs cadre et qualité de vie, jouer un rôle de médiation entre les riverains immédiatement concernés et RFF, participer à la définition de tous les projets, de réalisations et de modifications, induits par la suppression ou l'aménagement des passages à niveau et la création de haltes, afin de veiller à ce que ceux-ci permettent les libres accès et passage des piétons et cyclistes
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Belfort
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Danjoutin (90400)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr