ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITEFONTAINE

Active Petitefontaine 1972-06-30
M

Mission

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygnénétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des hab

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Petitefontaine (90360)

Associations de Petitefontaine

Contact

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Identifiants

RNA
W901000708
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0901001838
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 901P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr