Mission
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasses en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores sauvages ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental cynégétique
Domaines
- chasse 👉 Vosges du Sud
Commune & Contact
Commune
Petitmagny (90170)Siège INSEE
GRANDE RUE, 90170 PETITMAGNYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 901P
Observation : dernière date publication enregistrée :1971-12-07
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr