ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANJOUTEY-BOURG-SOUS-CHATELET

Active Anjoutey 1997-07-18
M

Mission

regroupement de deux a.c.c.a, la mise en commun totale/partielle de chasse des ACCA qui la composent, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, la la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Anjoutey (90170)

Associations de Anjoutey

Siège INSEE

7 RUE DES CERISIERS, 90170 ANJOUTEY

Contact

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Identifiants

RNA
W901002604
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808533111
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901004402
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr