SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE REMIREMONT ET DES ENVIRONS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-12-19

Activité

Mission

Organisation, fonctionnement et gestion du service en vue de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Santé au Travail, et d'autre part, la fourniture d'une prestation "santé-travail" comprenant notamment une activité de prévention des risques professionnels réalisée dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires et des actions sur le milieu de travail, au bénéfice du personnel salarié des entreprises et établissements appartenant aux champs, géographique et professionnel, de la compétence de l'association, tels que définis dans l'agrément délivré par la DIRECCTE, l'organisation et le fonctionnement du service sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, issues notamment des lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012, elle peut fonder et administrer toutes institutions, entreprendre toutes études et réaliser tous travaux de nature à faciliter la réalisation de son objet, accomplir, dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes

Commune

Remiremont (88200)

Domaine

  • médecine du travail

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W881000390

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 5331

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 881P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.