VOSGES — médecine du travail

organiser le fonctionnement et la gestion d'un service inter entreprises de santé au travail en vue de la mise en oeuvre des obligations légales de prévention des risques professionnels auprès du personnel des établissements de son ressort éviter tout altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail de favoriser et de créer toutes institutions, de poursuivre toutes études et tous travaux de nature à développer et faciliter la réalisation du but poursuivi

Organisation, fonctionnement et gestion du service en vue de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Santé au Travail, et d'autre part, la fourniture d'une prestation "santé-travail" comprenant notamment une activité de prévention des risques professionnels réalisée dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires et des actions sur le milieu de travail, au bénéfice du personnel salarié des entreprises et établissements appartenant aux champs, géographique et professionnel, de la compétence de l'association, tels que définis dans l'agrément délivré par la DIRECCTE, l'organisation et le fonctionnement du service sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, issues notamment des lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012, elle peut fonder et administrer toutes institutions, entreprendre toutes études et réaliser tous travaux de nature à faciliter la réalisation de son objet, accomplir, dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail, peut notamment dans ce cadre, favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer