MEDIATION ET ARBITRAGE DU SECTEUR CULTUREL

Active Avignon 2024-11-04
M

Mission

propose la mise en oeuvre de mécanismes de résolution alternatifs de conflits et d'accompagnement de projets dans le secteur de la culture et, notamment, lors de manifestations telles que festivals, expositions, concerts, représentations artistiques ; elle organise en particulier des médiations ; met en relation les personnes physiques ou morales en conflit avec un médiateur, un avocat, un expert ou un arbitre ; réunit les spécialistes pouvant participer à la mise en oeuvre de ces mécanismes ; effectue toutes opérations de formation, de communication et de mise en relation se rapportant directement ou indirectement à cet objet

Domaines

  • justice 👉 Grand Avignon
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Avignon
@

Commune & Contact

Commune

Avignon (84000)

Associations de Avignon

Contact

#

Identifiants

RNA
W842012840
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 842P

Activité

justice

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr