LEX PEGASUS

Active Avignon 2023-08-09
M

Mission

mettre en place et favoriser les médiations et tout autre mode alternatif de règlement des conflits notamment en droit équin, avec l'accord des parties au litige, en s'appuyant sur le recours à l'équidé comme aide au processus de médiation mettre le cheval au centre du processus de médiation et autre mode alternatif de règlement des conflits

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Avignon (84000)

Associations de Avignon

Contact

#

Identifiants

RNA
W842012362
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 842P

Activité

médiation, prévention

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr