SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE LA MONTFERRATOISE

Active Montferrat 1930-07-28
M

Mission

regrouper les habitants de la commune ainsi que ceux qui seraient admis ; développement du gibier (protection, développement, élevage), la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires soit par locations ou cessions ; les propriétaires terriens membres de l'association se désistent de leurs droits de chasse au bénéfice de l'association sur tous les biens fonciers qu'ils possèdent sur la commune de montferrat

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montferrat (83131)

Associations de Montferrat

Siège INSEE

MAIRIE, 83131 MONTFERRAT

Contact

#

Identifiants

RNA
W831005616
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
819247420
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
30/1930MON
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr