ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - AAPI

Active Paris 1993-09-23
M

Mission

resserrer les liens entre les avocats confirmés dans la pratique judiciaire du droit de la propriété industrielle et favoriser entre eux l'échange d'informations, étudier, proposer et promouvoir toutes mesure relative à l'exercice de leurs compétences

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

26 COURS ALBERT IER, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751111544
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
494177892
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
49417789200010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
111544
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr