COMITÉ DE DÉFENSE CONTRE LE BRUIT ET LES NUISANCES À CANET

Dissoute Canet-en-Roussillon 1988-02-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-08-09.

lutte contre le bruit et les nuisances de tout ordre qui sévissent dans la commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Canet-en-Roussillon (66140)

Associations de Canet-en-Roussillon

Contact

#

Identifiants

RNA
W662006273
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0662006668
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.