A TOI LE DROIT

Active Ménétrol 2025-11-15
M

Mission

promouvoir un accès universel, inclusif et innovant au droit, à la justice et aux services sociaux, en particulier pour les personnes en situation de précarité, de vulnérabilité ou de non-recours aux droits

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ménétrol (63200)

Associations de Ménétrol

Siège INSEE

3 RUE SIMONE VEIL, 63200 MENETROL

Contact

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Identifiants

RNA
W634008164
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
994268035
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-11-15
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 634S

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr