ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS CHINOIS (AFIPEC)

Activité

Projet porté

regrouper les porteurs d'emprunts émis ou garantis par l'Etat chinois avant 1936, quels que soient leur nationalité, le nombre de titres qu'ils détiennent, et la date à laquelle il les ont acquis ou obtenus, afin d'obtenir leur remboursement ou leur indemnisation, et, plus généralement, de défendre les intérêts des porteurs, notamment en engageant toutes procédures, par tout moyens de droit, pour atteindre ces objectifs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/09/2019 - Création de l'association
• 11/09/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/09/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/09/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632013017

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun