ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS CHINOIS (AFIPEC)

Active Blanzat 2019-09-11
M

Mission

regrouper les porteurs d'emprunts émis ou garantis par l'Etat chinois avant 1936, quels que soient leur nationalité, le nombre de titres qu'ils détiennent, et la date à laquelle il les ont acquis ou obtenus, afin d'obtenir leur remboursement ou leur indemnisation, et, plus généralement, de défendre les intérêts des porteurs, notamment en engageant toutes procédures, par tout moyens de droit, pour atteindre ces objectifs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Blanzat (63112)

Associations de Blanzat

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Identifiants

RNA
W632013017
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 632P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr