M
Mission
promouvoir la connaissance des textes juridiques et de sensibiliser le public au principe fondamental selon lequel nul n'est censé ignorer la loi ; Informer ses membres sur leurs droits et devoirs dans le cadre de la procédure et des lois en vigueur en France
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Clermont Auvergne Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Clermont-Ferrand (63000)Associations de Clermont-Ferrand
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W632014595
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr