COMPAGNIE D'EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Active Riom 1985-01-10
M

Mission

regrouper les experts judiciaires pour améliorer la collaboration entre eux et la justice

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Riom (63200)

Associations de Riom

Siège INSEE

2 BD CHANC DE L HOSPITAL, 63200 RIOM

Contact

#

Identifiants

RNA
W634001469
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794518597
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0634002196
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 634S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr