ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Active Clermont-Ferrand 2008-08-26
M

Mission

représentation animation information des juges et anciens juges des juridictions consulaires du département du Puy de Dôme

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Clermont-Ferrand (63000)

Associations de Clermont-Ferrand

Siège INSEE

40 RUE DE L'ANGE, 63000 CLERMONT-FERRAND

Contact

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Identifiants

RNA
W632001256
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924355381
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0632021940
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 632P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr