OBSERVATOIRE DES LIBERTES

Active Marsat 2005-06-21
M

Mission

travailler à l'amélioration du système judiciaire français dans le sens du plus grand respect de la déclaration des droits de l'homme; travailler généralement à la défense des valeurs porteuses de liberté et plus particulièrement à la défense de la langue française ; l'association peut ester en justice

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marsat (63200)

Associations de Marsat

Contact

#

Identifiants

RNA
W634001128
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0634004436
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 634S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2005-07-16

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr