ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL

Dissoute Digosville 1993-09-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2004-08-03.

transport des élèves des trois communes à destination des établissements scolaires de la communauté urbaine

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Digosville (50110)

Associations de Digosville

Contact

#

Identifiants

RNA
W502004188
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502003784
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

transports

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.