Mission
veiller au respect de la loi n°2002/203 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ; signaler à la fédération tous manquements à ces dispositions ; aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical, à une infection iatrogène ou à une infection nosocomiale dans son domaine propre de compétence juridique ou judiciaire
Domaines
- associations de personnes malades, ou anciens malades 👉 Valence Romans Agglo
Commune & Contact
Commune
Valence (26000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Activité
associations de personnes malades, ou anciens malades
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr