Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Veiller au respect de la loi n°2002/203 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidentsmédicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical, ou aux infections.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
associations de personnes malades, ou anciens malades - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 072P0072011312
L'identifiant historique de l'association : 0072011312
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W072002586
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Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 072P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W072002586
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun