ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE - A.V.I.A.M. RHONE ALPES/ PROVENCE COTE D'AZUR

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Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Veiller au respect de la loi n°2002/203 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidentsmédicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical, ou aux infections.

Domaines

  • santéARDECHE
  • associations de personnes malades, ou anciens maladesARDECHE
@

Commune & Contact

Commune

SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700)

Associations de Saint-Martin-d'Ardèche

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Identifiants

Identifiant
072P0072011312
Copié !
Historique
0072011312
Copié !
RNA
W072002586
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 072P

Observation : W072002586

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.