M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Veiller au respect de la loi n°2002/203 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidentsmédicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical, ou aux infections.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700)#
Identifiants
Identifiant
072P0072011312
Copié !
Historique
0072011312
Copié !
RNA
W072002586
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 072P
Observation : W072002586
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.