Mission
regrouper les chasseurs habitant la commune de Misérieux 01600, en vue de favoriser dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, la destruction de nuisibles, la répression du braconnage et de l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse sur la commune de Misérieux et sur les communes limitrophes, provenant soit d'apports des sociétaires, soit de location ou d'échanges ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; préserver et enrichir les biotopes, améliorer la capacité d'accueil des terrtoires pour la faune sauvage
Domaines
- chasse 👉 Dombes Saône Vallée
Commune & Contact
Commune
Misérieux (01600)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr