SOCIETE DE CHASSE DE FAREINS

Active Fareins 1945-03-20
M

Mission

pratiquer la chasse sur le territoire de la commune de Fareins et des communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de locations ou d'échanges, dans les conditions prévues par la loi et les réglements en vigueur; la protection et repeuplement du gibier; la destruction des nuisibles; l'éducation cynégétique des chasseurs dans le respect de la protection de la nature et des espèces protégées; la défense des intérêts de la société de chasse auprès des pouvoirs publics ou organismes officiels représentatifs de la chasse; la répression du braconnage et la défense des intérêts de l'agriculture

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fareins (01480)

Associations de Fareins

Siège INSEE

01480 FAREINS

Contact

#

Identifiants

RNA
W012002363
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800480105
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012001219
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr