Mission
La société a pour but de grouper les chasseurs des 2 communes en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse. L'année sociale commence le 1er juillet et va jusqu'au 30 juin de l'année suivante. La société adhère à la fédération départementale des chasseurs conformément aux conditions fixées par les textes en vigueur. L'association se veut être en parfait accord avec l'article L 420C-1 du code de l'envionnement, livre IV, titre H chasse.
Domaines
- chasse 👉 Dombes Saône Vallée
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr