M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Damien MESLOT en vue de l'élection législative prévue en juin 2007, coformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Domaines
- activités politiques — TERRITOIRE DE BELFORT
- action politique globale — TERRITOIRE DE BELFORT
@
Commune & Contact
Commune
BELFORT (90000)#
Identifiants
Identifiant
901P0901005477
Copié !
Historique
0901005477
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.