logo assoce

ASSOCIATION DES MAGISTRATS MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Developper et entretenir les relations cordiales entre ses membresetudier toutes les questions interessant la juridiction consulairefaciliter le recrutement et le perfectionnement de magistrats.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

BELFORT (90000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 901P0901003527

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901003527

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W901006638

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W901006638

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun