ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPROPRIES DU TERRITOIRE DE BELFORT

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Etudier representer et defendre les interets generaux agricoles economiques et sociaux des individus groupements ou collectivites publiques atteints dans leurs droits par les expropriations et particulierement dans le cas d'ouvrages lineaires.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — TERRITOIRE DE BELFORT
• comités de défense, de sauvegarde — TERRITOIRE DE BELFORT

Commune

Associations de Belfort

Chronologie

• 11/09/2007 - Mise à jour