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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etudier, proposer, mettre en oeuvre tout moyen juridique, gracieuxou contentieux a l'encontre de projets de realisation ou de modification d'infrastructures liees au transports et defendre ceux qui en sont victimes.
@
Commune & Contact
Commune
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)#
Identifiants
Identifiant
841S0841003349
Copié !
Historique
0841003349
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Observation : dernière date publication enregistrée :1994-06-01
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.