M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
GERER UNE PARCELLE A USAGE DE CHEMIN SISE A LES CAMMAZES, CADAS-TRE LE VILLAGE SECTION A N° 867 POUR UNE CONTENANCE DE 11 ARES. AINSI QUE TOUTE EXTANSION QUI POURRAIT AVOIR LIEU POUR L'ACQUISI-TION D'UN COMPLEMENT PAR LES PROPRIETAIRES ACTUELS OU LEURS S
@
Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
812S204504
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SIRET
0
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Historique
204504
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Observation : obs
Sources
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